MENTIONS LÉGALES

Mentions légales du site www.balance-milliot.fr
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Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.balance-milliot.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire du site : PMC MILLIOT SAS
SAS au capital de 42 104 €
siret 320 459 977 00098
Adresse : Allée des Epinettes, Bat n°9 ZI Nord 77200 TORCY, France
Email  : contact@balance-milliot.fr

Hébergeur : 1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines B 431 303 775 00016
Adresse de l'hébergeur : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Réalisation : PMC MILLIOT

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.balance-milliot.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.balance-milliot.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.balance-milliot.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL. PMC MILLIOT collecte également des informations personnelles supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.balance-milliot.fr. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.balance-milliot.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de PMC MILLIOT, à l'adresse électronique balance@aip-france.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par PMC MILLIOT ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.balance-milliot.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur,
- publiée à l'insu de l'Utilisateur,
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à PMC MILLIOT :
- un courrier électronique à l'adresse balance@aip-france.fr,
- un courrier à l'adresse Allée des Epinettes, Bat n°9 ZI Nord 77200 TORCY, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.balance-milliot.fr.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

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Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@balance-milliot.fr.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 30 MARS 2013.


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